Accueil > Conditions générales de vente
Toutes nos marchandises sont réputées payables à Pauillac, même dans le cas du franco de port.
En cas d’avaries, retards, manquants, différences de poids, il appartient donc au destinataire de consigner les réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer et dater. Les réserves doivent être précises et motivées.
Nos marchandises sont payables à la commande. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités au taux d’intérêt en vigueur par mois de retard.
Les frais de recouvrement par un service de contentieux seront à la charge de la partie défaillante. Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 10% pour préjudice et trouble commercial, avec un minimum de cinq cents euros outre les incidences fiscales à la charge de la partie défaillante.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Un droit de rétention conventionnel est en outre reconnu au vendeur : l’acheteur accepte que le produit qui lui est vendu garantisse toute somme dont il serait par ailleurs redevable envers notre société.
Les vins vendus avec livraison différée garantissent toute somme dont l’acheteur serait par ailleurs redevable envers notre société. Pour lesdits vins à livraison différée, la livraison est également soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix, taxes incluses, sauf convention expresse entre les parties. Si le paiement n’est pas intégralement effectué à la date prévue, la vente avec livraison différée des vins sera résolue de plein droit, s’il plait au vendeur, sans mise en demeure préalable.
En cas de contestation, le Tribunal du lieu d’émission de la facture sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention ou en garantie.
La remise de la commande comporte l’acceptation formelle, sans restriction ni réserve, de ces conditions.
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Tirage au sort du Week-end à Carcassonne
Ce règlement comporte 12 articles.
ARTICLE 1 : Organisation
Du 27 avril au 30 juin à minuit, la société Baron Philippe de Rothschild S.A. organise sur
Internet un jeu gratuit sans obligation d’achat, en ligne, en continu. Ce jeu récompensera les participants, de manière aléatoire, par tirage au sort.
ARTICLE 2 : Principe du jeu - Tirage au sort
La participation à ce tirage au sort est exclusivement réservée aux visiteurs de la page
http://prodfovpc.aquitaine-valley.fr/tirage. Chaque participant devra se rendre sur cette page pour pouvoir accéder au formulaire d'inscription en vue du tirage au sort et devra indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, ...). Après validation, un message confirme l'inscription et un e-mail est adressé au participant. Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération. Un gagnant sera tiré au sort parmi toutes les personnes ayant déposé leurs coordonnées complètes. En cas de données incomplètes, un nouveau bénéficiaire sera tiré au sort.
ARTICLE 3 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel de la société Baron Philippe de Rothschild S.A., de ses filiales et de leur famille. Une seule participation par personne (même nom et même adresse postale). Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée. La société Baron Philippe de Rothschild s.a se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu.
Tout participant qui serait considéré par la société Baron Philippe de Rothschild s.a comme ayant troublé le jeu sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir le lot gagnant. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Plus largement, toute tentative par un participant ou toute autre personne d’endommager volontairement un site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale. La société Baron Philippe de Rothschild s.a se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
ARTICLE 4 : Dotation du concours
1 week-end à Carcassonne pour 2 personnes
Cela inclut pour 2 personnes :
- Le transport : prise en charge du domicile du gagnant jusqu’à l’hôtel de la Cité à Carcassonne à hauteur de 800€. Aucune compensation monétaire ne sera versée au gagnant si le coût du voyage aller-retour est inférieur à 800€.
- L’hébergement avec petit déjeuner à l’Hôtel de la Cité et les diners au restaurant La Barbacane, à Carcassonne (valeur commerciale : 1 156€), soit :
- 2 nuits en chambre Deluxe vue sur Jardin et Remparts avec petit-déjeuner buffet,
- 2 diners : menu gastronomique 3 services (vins Baron Philippe de Rothschild inclus) le 1er soir et menu dégustation 8 services (vins Baron Philippe de Rothschild inclus) le 2ème soir
- Une visite-dégustation du Domaine de Baron’Arques.
La date de départ est à choisir par le gagnant avant le 31 juillet 2010 sur la période du 1er septembre au 29 octobre 2010.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Un tirage au sort parmi les inscriptions conformes sera effectué par Maître Morfoisse, huissier de justice, et désignera le gagnant ainsi qu’un suppléant. Le gagnant sera informé par la société Baron
Philippe de Rothschild S.A. du résultat par e-mail. Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu et attribué à son suppléant. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Baron Philippe de Rothschild s.a se réserve le droit de décaler la période initialement prévue (1er septembre au 29 octobre 2010), de changer l’hébergement et le restaurant ou de remplacer la dotation annoncée par un prix d’une valeur égale ou supérieure dans le cas où il ne serait pas possible de faire partir le gagnant pour une raison indépendante de sa volonté. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de ses billets de transport. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Il est précisé qu’en aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement des frais supplémentaires liés à la jouissance du lot décerné (notamment aucun frais de déplacement ou de bouche).
ARTICLE 6 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Morfoisse, huissier de justice, 7 rue George Sand, 37000 TOURS. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : La Baronnie – BP 117 – 33250 PAUILLAC Cedex. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Des additifs ou modifications au présent règlement pourront être éventuellement apportés pendant la durée de jeu en cours de validité ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de jeu.
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu
depuis un téléphone fixe, au tarif Orange, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0,15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 6), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 : Remises de lots
Les billets de transports et les vouchers pour les transferts, l’hébergement et les repas seront envoyés par voies postales aux frais de la société Baron Philippe de Rothschild S.A. à l’adresse indiqué par le gagnant lors de sa participation.
Du fait de l'acceptation de leur prix, le gagnant autorise la société Baron Philippe de Rothschild S.A. à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute opération publi-promotionnelle liée au présent jeu et notamment lors de la réalisation des prochains mailings sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
ARTICLE 9 : Responsabilités et litiges
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, de reporter, d'écourter ou de modifier le jeu, ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société Baron Philippe de Rothschild s.a ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries ou de toute défaillance du fait des services postaux assurant la livraison des billets et vouchers.
La société Baron Philippe de Rothschild S.A. ne garantit pas que le site Internet
« http://prodfovpc.aquitaine-valley.fr/tirage » fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La société Baron Philippe de Rothschild S.A. ne pourra être tenu pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue pour responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet chez le participant, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation au jeu etc…).
ARTICLE 10 Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 11 : Loi informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société Baron Philippe de Rothschild S.A. et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société Baron Philippe de Rothschild S.A.
ARTICLE 12: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
